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Conditions générales de vente

de la boutique Web de Thierry Mulhaupt

Préambule

Les conditions générales de vente suivantes sont portées à la connaissance de toute personne accédant au site Internet de la boutique web de Thierry Mulhaupt (www.mulhaupt.com). Elles régissent l'ensemble des conventions conclues par l'intermédiaire de ce site, et en particulier toute commande passée par l'intermédiaire de ce site pour l'achat de marchandises au détail par des consommateurs.

La Maison Thierry Mulhaupt se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande.

Article 1 – IDENTIFICATION DES PARTIES

La Maison Thierry Mulhaupt désigne:

SAS CT au capital de 75 000 €uros

18, rue du Vieux Marché aux Poissons

67000 STRASBOURG

RCS Strasbourg B 380 539 080 - APE 1071D

N°d'identification intracommunautaire FR02380539080

Téléphone 03 88 23 15 02 - info@mulhaupt.fr

Toute personne passant une commande par l'intermédiaire du site à Thierry Mulhaupt est désignée " le client ".

Article 2 - APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes C.G.V sont portées à la connaissance du Client pour lui permettre de passer commande.

Le fait pour le Client de remplir le bon de commande figurant sur le Site et de confirmer la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes C.G.V, lesquelles seront seules applicables au contrat qui suit.

Article 3 - COMMANDES

Les marchandises, leur forme, leur composition et leurs caractéristiques, leurs prix sont indiqués dans le catalogue constitué par les pages du site de la boutique web.

Les commandes sont passées par le client dans les formes indiquées sur le site de la boutique web.

Le paiement par le client entraine validation de la commande et l'acceptation des présentes conditions générales de vente.

Les marchandises proposées sur le site de la boutique web ne peuvent faire l'objet de demande de modification de leur composition ou de leur présentation.

Toutes modifications ou annulation de commande entrainera des frais de gestion d'un montant de 15€.

Un accusé de réception de la commande est adressé au client par message envoyé à son adresse e-mail.

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

Du fait de la nature périssable des produits, les articles commandés sur la « Boutique à emporter » doivent être retirés au jour indiqué par le client. Selon la composition de certains produits, ces articles pourront être conservés par la boutique concernée durant un délai maximum de 2 jours. Si, à l’issue de ce délai, la commande susmentionnée n’a toujours pas été retirée, le client ne pourra ni être remboursé, ni se voir proposer un échange.

Conformément aux dispositions de l’article L. 3342-1 du Code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de seize ans est interdite. Par conséquent, La Maison Thierry Mulhaupt décline toute responsabilité à ce sujet pour toute commande passée par un mineur.

Article 4 – COURS DE PATISSERIE

Les cours de pâtisserie dispensés au sein de la Maison Thierry Mulhaupt ne sauraient être remboursés, reportés ou échangés si le client n’est pas en mesure d’y assister. De surcroît, conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation de quatorze jours ne saurait s’appliquer.

Si nous devions être dans l'obligation d'annuler un cours de pâtisserie, ce cours sera remboursé sous la forme d'un avoir utilisable sur notre site internet.

Article 5 - FACTURATION

Les prix indiqués sur les pages du site s'entendent toutes taxes comprises.

Ces prix sont présentés hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que le client en soit préalablement informé

La Maison Thierry Mulhaupt se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment étant cependant précisé que les produits seront facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Article 6 - EXPÉDITION

La zone de livraison des marchandises est la France métropolitaine (Corse comprise) et l’Europe pour les pays suivants : Autriche, Belgique, Danemark, Finlande, Allemagne, Irlande, Italie, Luxembourg, Monaco, Pays Bas, Norvège, Portugal, Espagne, Suède, Suisse. La commande est traitée sous 1 jour ouvrable après réception de la commande. Le délai de livraison est de 5 jours ouvrables à compter de la réception du paiement de la commande.

Notre service expédition est fermé le dimanche et le lundi.

Il appartient au client de vérifier l'état des marchandises au moment de la réception et de préciser toutes réserves éventuelles sur le bon de livraison et de les confirmer par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours suivant la réception des marchandises.

Frais de livraison France : 12 €

Frais de livraison Europe : 25 €

Les frais de livraison sont offerts pour toute commande passée depuis le site et supérieure à 40 € expédiée en France métropolitaine.

Pour toute commande passée et payée dans l'une de nos boutiques, les frais d’expédition sont dus.

Article 7 - LIVRAISON À DOMICILE

Ce service n'est disponible que pour les commandes à livrer exclusivement sur les départements dans le 67 et le 68, listés ici , dans le créneau défini par la Maison Thierry Mulhaupt,
à savoir du mardi au samedi entre 13h et 18h, pour les commandes passées 2 jours ouvrables à l'avance.

Ce service n’est disponible qu’à partir d’un minimum de commande de 60€.

Les frais de livraison sont aux prix de :

7€ pour Strasbourg et Colmar
12€ pour les grandes périphéries autour de Strasbourg et Colmar

=> Voir la listes des départements concernés en cliquant ici

Le Client indiquera alors la date de livraison et l’heure souhaitée. L’heure sélectionnée par le Client est indicative. La Maison Mulhaupt se réserve le droit de livrer à tout moment entre 13h et 18h.
La livraison dépend notamment de l'adresse de livraison et des événements indépendants de La Maison Thierry Mulhaupt (confinement, trafic routier, météo, etc.).

Le Client est informé qu'il doit effectuer sa commande au moins 2 jours ouvrés avant la livraison prévue, avant 23H.

La Maison Mulhaupt se réserve le droit d'annuler la commande si les conditions requises et annoncées dans ce présent article, ne sont pas réspectées.

Le Client est tenu de s'assurer de la conformité de sa commande au moment de la livraison, ainsi que de l'état des produits, et dans le cas où une autre personne que le Client est le destinataire des produits, le Client devra veiller à ce que le destinataire concerné s'assure de la conformité et de l'état des produits lors de leur livraison.

Le Client s'engage à être présent ou veiller à ce que le destinataire de la commande soit présent à l'adresse de livraison indiquée au moment de la commande, aux dates et dans le créneau défini par la Maison Thierry Mulhaupt, à savoir entre 13H et 18H. Si tel n'est pas le cas, le livreur l'appellera au numéro renseigné au moment de son inscription sur le Site. S'il ne parvient pas à le contacter ou que le Client, ou le destinataire n'est pas disponible, la commande du Client sera conservée par le chauffeur et retournée à la Maison Thierry Mulhaupt.

S'agissant de produits périssables, ceux-ci ne pourront pas être remboursés ou faire l'objet d'un report de livraison. Toutefois, le Client pourra venir les chercher au laboratoire - 3 rue Thomas Edisson (pendant les heures d'ouverture) le jour-même, étant précisé que les frais de livraison ne seront pas remboursés.

En cas de problème un numéro est à votre disposition : 03 88 20 10 68

Article 8 – RUPTURE DE STOCK

THIERRY MULHAUPT ne peut garantir à tout moment la disponibilité de chaque produit proposé. Ainsi, en cas de rupture de stock d’un article commandé, THIERRY MULHAUPT contactera le client par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais afin de l’en informer et convenir avec lui :

• de décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement de ce produit, lorsque cela est possible,

• de remplacer le produit par un autre équivalent en qualité et prix,

• d'annuler la commande et de rembourser le prix éventuellement payé.

Les produits de la Maison Thierry Mulhaupt sont fabriqués de façon artisanale et sont disponibles en quantités limitées. A toutes fins utiles, il est important de noter que les commandes passées durant les périodes de fêtes (Fêtes de fin d’année notamment) pourront entraîner des risques de rupture de stocks plus importants comparativement à celles effectuées pendant les autres périodes de l'année.

Article 9 - RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l'article L221-28 du Code de la consommation, le client dispose, à compter de la réception de la livraison, d'un délai de rétractation de 14 jours ouvrables pour retourner les marchandises à fin de remboursement, sauf pour le cas des cours de pâtisserie, ainsi que disposé par l’article 4 des présentes Conditions Générales de Vente. Les marchandises devront être retournées dans leurs emballages d'origine, intactes et complètes.
En cas d'exercice du droit de rétractation, Thierry Mulhaupt remboursera au client l'intégralité des sommes qu'il lui a versées. Conformément aux dispositions de l'article L221-28 du Code de la consommation le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits frais commandés depuis notre boutique à emporter.

Télécharger le formulaire de rétractation en cliquant ici

Article 10 - MÉDIATION

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, LA MAISON MULHAUPT adhère au Service de CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de justice) dont les coordonnées sont les suivantes : 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris

Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de LA MAISON MULHAUPT, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.

Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer ici.

Article 11 - PRODUITS DE LA BOUTIQUE

Toutes les marchandises présentées sur le site web de la boutique de Thierry Mulhaupt sont des produits périssables et sont disponibles dans la limite des stocks. Thierry Mulhaupt peut retirer un article du catalogue de la boutique web sans préavis.

Le dépassement de la date limite d'utilisation optimale indiquée sur les marchandises ne signifie pas que celles-ci sont devenues impropres à la consommation. Thierry Mulhaupt n'accepte pas le retour de marchandise dont la date limite d'utilisation optimale aurait été atteinte après la livraison, le client étant seul responsable de la bonne conservation et de la bonne utilisation des marchandises.

Article 12 - PAIEMENT

Le paiement des marchandises commandées s’effectue par Carte Bancaire, la Maison Thierry Mulhaupt n'est pas responsable des incidents qui surviendraient lors des opérations de paiement par télétransmission et en général des opérations de toute nature nécessaires à l'exécution par les banques des paiements qui lui sont destinés. L'expédition des marchandises s'effectue à validation du paiement CB.

Article 13 - PREUVE

La Maison Thierry Mulhaupt, via son hébergeur 2exVia, conserve les bons de commande et les factures dans ses systèmes informatiques et dans des conditions raisonnables de sécurité.

En conséquence, les registres informatisés de 2exVia constituent un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 14 – INFORMATIQUE ET LIBERTES

Conformément à la loi française "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, le traitement des informations nominatives a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Il peut exercer ce droit en écrivant à thierry@mulhaupt.fr ou à la Sàrl CT.

Article 15 – FORCE MAJEURE

La Maison Thierry Mulhaupt pourrait se dégager de ses obligations ou en suspendre l'exécution si elle se trouvait dans l'impossibilité de les assumer à la suite d'un cas de force majeure, sans que cela donne lieu à une quelconque compensation.